Les Ambitions Raisonnées Du Code De La Commande Publique

Résumé

Fruit d’un long cheminement, le Code de la commande publique est incontestablement un produit relativement abouti de la codification contemporaine « à droit constant ». Ni œuvre de réformation ni simple compilation, il résulte d’un travail d’unification et de mise en cohérence des règles que signe symboliquement la notion, qu’il consacre, de contrats de la commande publique. Mais ses rédacteurs ont su aussi se garder de la « dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » (Portalis) : le Code n’est pas conçu comme un « bloc de granit » clôt sur lui-même et figeant la matière qu’il contient. Son exégèse n’en sera que plus riche et plus utile.

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