Vers Un Élargissement Du Recours Au Contrat Dans La Fonction Publique

Résumé

La perspective d'un élargissement significatif du recours à des contractuels, voire d'un renversement du principe d'occupation des emplois permanents des administrations civiles par des fonctionnaires, justifie un rappel de la situation contemporaine et une présentation de possibles pistes de réforme. L'annonce par le ministre de l'action et des comptes publics, le 28 octobre dernier, d'une « généralisation du contrat » dans la fonction publique a suscité un certain émoi. Le secrétaire d'Etat chargé de cette question auprès du ministre a, deux jours plus tard, tenté d'apaiser la situation en réaffirmant aux organisations syndicales que « l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n'est pas remise en cause, mais les dérogations à ce principe seront significativement élargies de manière à permettre aux employeurs publics de recruter des agents contractuels » (communiqué de presse du 30 oct. 2018).

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