Le Nouveau Conseil Constitutionnel Camerounais : La Grande Désillusion

Résumé

i. — Les limites liées à son essence a. — Une excessive influence mimétique française 1. La conception restrictive des actes soumis à contrôle 2. La conception restrictive du cercle des requérants a. Le contentieux des élections nationales (présidentielles, sénatoriales et législatives) b. Le contentieux des conflits d’attributions c. Le contentieux de la constitutionnalité de lois et des engagements internationaux d. Le contentieux des droits de la personne humaine B. — Une excessive emprise présidentielle 1. L’emprise présidentielle sur la désignation des membres a. La désignation des membres par le président de la république b. L’emprise sur la désignation par les autres autorités c. La nomination du personnel administratif et financier 2. L’influence présidentielle sur l’exercice du mandat a. Durée de mandat réduite b. Possibilité de révocation des juges c. Contrôle du budget et l’indétermination du salaire ii. — Les limites liées à son existence a. — Les décisions enclines à des erreurs de droit 1. La confusion entre récusation/révocation (déchéance) 2. La confusion entre la qualité de « candidat déclaré » et « candidat » B. — Les décisions enclines à un manque d’audace 1. La conception stricte des normes de contrôle a. L’interprétation restrictive des normes de référence b. L’interprétation restrictive des normes contrôlées 2. La conception restrictive des normes de procédure a. Une application restrictive de la règle de la preuve b. Une application restrictive de la règle des délais

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