Les Incidences De La Nouvelle Réglementation Des Marchés D’Entreprises Publiques Sur Le Système Camerounais De Contractualisation Des Marchés Publics

Résumé

Le droit de la commande publique s’est, depuis son implémentation au Cameroun, fortement orienté vers la technique classique de l’adjudication ; laquelle va développer un mécanisme presqu’immuable, un système dont la prégnance est encore plus visible sur les marchés publics. Mais le caractère évolutif et adaptatif de la règle de droit, conduit soit à revaloriser certaines règles, soit à les modifier et les marchés des entreprises publiques n’ont pu déroger à ce dynamisme juridique. On l’aura sans doute énoncé, les marchés publics des entreprises publiques camerounaises ont été placés sous une nouvelle dépendance réglementaire qui va significativement influencer le jeu de la contractualisation des marchés publics et en modifier la configuration telle qu’elle a été longuement perçue et maintenue au sein du droit positif camerounais. C’est, de fait, ce bouleversement juridique qui produira des incidences qu’on pourra, par le truchement de cette étude, cerner tant au niveau de la structure organique que du fonctionnement matériel.

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