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Résumé
La prorogation du Parlement décidée par Boris Johnson le 28 août est-elle un « coup d'État » ? La prorogation est une procédure parlementaire usuelle. Chaque Parlement (c'est-à-dire la période entre deux élections législatives) est divisé en sessions. Jusqu'en 2010, une session commence en général en novembre pour finir à la fin du mois d'octobre de l'année suivante, puis la date de fin de session est fixée au printemps (avril ou mai) après cette date. Durant ces périodes, un certain nombre de « vacances parlementaires » (1) sont déterminées, pendant lesquelles les séances du Parlement sont ajournées, c'est-à-dire qu'il ne siège pas (2). Ces « vacances parlementaires » sont communément appelées « recess », bien que le terme s'applique strictement aux périodes pendant lesquelles la session du Parlement est prorogée. Après chaque session, le discours de la Reine (« Queen's speech ») marque le début de la nouvelle session. La période de « recess » au sens strict désigne le moment entre deux sessions, entre la prorogation, qui marque la fin de la session, et la tenue du discours de la Reine. La prorogation peut également être prononcée avant une dissolution de la Chambre des communes. Formellement, la prorogation est décidée par la Reine sur advice du Conseil privé (3) mais dans les faits l'advice (« conseil ») s'apparente à une demande du Premier ministre. L'annonce de la prorogation est prononcée à la Chambre des Lords en présence des MPs de la Chambre des communes, et est accompagnée d'un bilan des textes adoptés lors de la session écoulée. La fin de la session entraîne l'abandon de toutes les procédures en cours, notamment l'examen des projets de loi. Le Parlement ne peut se réunir en dépit de la prorogation qu'en cas d'urgence : dans l'hypothèse du décès du monarque ou en application de la section 28 du Civil Contingencies Act 2004 (contrôle parlementaire sur les actes du gouvernement dans le contexte de circonstances d'urgence).
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