La Violation De La Séparation Des Pouvoirs : Quels Fondements ? Quels Griefs ? Retour Sur Une Critique Doctrinale

Résumé

Dans deux articles datant de 2009 et 2013, P. Wachsmann et O. Beaud ont vivement critiqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la séparation des pouvoirs ("La séparation des pouvoirs contre les libertés ?", AJDA 2009, p. 617 ; "Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle", Jus Politicum, 2013). On se propose de revenir sur cette critique pour en comprendre la logique et proposer au Conseil une évolution qui y réponde tout en permettant un respect plus équilibré de la Constitution. Cette proposition passe par une réflexion sur les fondements constitutionnels de la séparation des pouvoirs et sur les griefs utilisés pour en sanctionner la violation.

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