(Dés)Ordre Et Tolérance

Résumé

Face aux difficultés liées à la gestion de la crise sanitaire et aux émotions qu'elle suscite, les pouvoirs publics tentent d'atténuer temporairement la rigueur des règles de droit en annonçant l'admission de certaines tolérances. Au moment même où le Conseil d'Etat vient d'insister sur la nécessaire lisibilité des règles (CE, ord., 6 sept. 2020, nos 443750 et 443751), cette mise en lumière invite à revenir sur ce phénomène dont l'expression peut juridiquement faire désordre.

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