Fiscalité Environnementale - « Think Globally, Tax Locally » – Quand Le Verdissement De La Neutralité Fiscale N'Est Pas Tout À Fait Neutre...

Résumé

La récente proposition de la Commission européenne d'introduire un « ajustement carbone transfrontalier » ( carbon border adjustment) représente une étape importante pour la construction européenne. En premier lieu, elle s'inscrit dans une politique ambitieuse en faveur de l'environnement, le Green Deal. En second lieu, elle peut constituer le point de départ d'une fiscalité environnementale européenne qui, jusque-là, s'est heurtée à l'opposition des États membres. Moyen de « verdir » la technique des ajustements fiscaux transfrontaliers, les ajustements carbones transfrontaliers visent à assurer la neutralité fiscale entre produits domestiques et produits importés tout en poursuivant une finalité environnementale. Du fait de ses implications sur les compétences fiscales des États membres et sur le commerce international, le succès de ce projet apparaît toutefois tributaire d'un certain nombre d'incertitudes juridiques et politiques qu'il appartiendra à la future directive de résoudre.

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