À Propos Des Obligations Positives Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

Résumé

Il pouvait paraître bien surprenant– et sans aucun doute tout aussi téméraire– d’envisager l’étude des « obligations positives » dans une jurisprudence, celle du Conseil constitutionnel, qui n’en fait nullement mention. Et pour preuve : passées au crible de l’expression, les différentes ressources disponibles sollicitées– site internet du Conseil constitutionnel, tables analytiques de sa jurisprudence, Légifrance– n’ont fait que mettre en exergue le risque qu’il pouvait y avoir à se lancer dans pareille entreprise. Nonobstant, l’étude de cette notion bien connue des spécialistes de la Convention européenne des droits de l’homme4 ou de ceux qui, plus large ment, s’intéressent à la protection des droits fondamentaux, en particulier outre-Rhin5, ne semblait pas dénuée d’intérêt, surtout envisagée sous l’angle d’une jurisprudence rendue sur le terrain de notre Constitution qui, si l’on nous pardonne le truisme, reste la norme suprême de notre ordre juridique et à laquelle le constituant a par ailleurs entendu redonner la priorité en matière de protection des droits et libertés.

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