A Quelles Conditions Le Maire Peut-Il Imposer Le Port Du Masque Dans Sa Commune ?

Résumé

Deux ordonnances rendues par les juges du référé-liberté des tribunaux administratifs de Strasbourg et Cergy-Pontoise autorisent à dresser un bilan des mesures que les maires sont autorisés à prendre afin d’imposer aux passants le port du masque sur le territoire de leurs communes. Ces décisions doivent toutefois être comprises à l’aune de la position depuis lors adoptée par le Conseil d’État. Elles n’en restent pas moins Ces décisions doivent toutefois être comprises à l’aune de la position depuis lors adoptée par le Conseil d’État. Elles n’en restent pas moins riches d’enseignements, en ceci notamment qu’elles mettent en évidence l’évolution de la position du juge administratif quant à la question du port obligatoire du masque sur la voie publique ouverte.

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