Abstention Et Sincérité Du Scrutin Municipal

Résumé

A l'évidence, le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 aura été très singulier, avec un taux d'abstention de 55,25 %, record pour ce type d'élection (le précédent record étant de 36,5 % en 2014). Une telle abstention s'explique évidemment en partie par la circonstance que le Premier ministre avait, la veille du scrutin, annoncé le passage en stade 3 de l'épidémie de covid-19, décrété la fermeture de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » et conseillé de limiter ses déplacements pour contenir l'épidémie. Les Français se sont ainsi retrouvés au milieu d'injonctions contradictoires : d'une part, faire leur devoir de citoyen en restant à leur domicile afin d'éviter la propagation de la covid-19 ; d'autre part, accomplir leur devoir civique en se rendant à leur bureau de vote afin d'élire leurs conseillers municipaux. Malgré tout, le premier tour de l'élection a permis à 30 143 communes sur 35 065 de se voir dotées d'une nouvelle équipe municipale et 3 253 ont élu une partie de leur conseil municipal. Mais la crise sanitaire pose à l'évidence une question nouvelle au juge électoral : l'augmentation de l'abstention du fait de la crise sanitaire peut-elle remettre en cause la sincérité du scrutin municipal ? Par la décision commentée, le Conseil d'Etat apporte une importante réponse à ce moyen fréquemment soulevé devant les tribunaux administratifs.

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