Élections / Élus - Actes Administratifs Unilatéraux Et Déontologie Des Élus Locaux : Identifier Les Risques Juridiques Pour Mieux Les Prévenir

Résumé

Tout élu doit être conscient d'un double risque juridique, auquel il s'expose lui-même ou expose sa collectivité, en cas de manquement à ses obligations déontologiques dans le cadre du processus décisionnel : le risque de condamnation de l'élu par le juge pénal ; le risque d'annulation de la décision par le juge administratif. Afin de prévenir ces risques, le processus décisionnel doit nécessairement être adapté, en mettant en œuvre les mesures imposées par la loi et en développant de bonnes pratiques au-delà du cadre législatif. De manière générale, l'élu intéressé doit s'abstenir de participer au processus décisionnel, ce qui suppose de détecter en amont les conflits d'intérêts grâce à des outils idoines.

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