Le Tribunal Suprême De Monaco Et La Constitution Monégasque

Résumé

Il a paru intéressant - et il faut remercier les directeurs de la Revue française de droit administratif d'avoir rejoint ce sentiment - de rendre compte de la décision prononcée récemment par le Tribunal suprême de Monaco, le 29 novembre 2018, dont on dira d'emblée qu'elle consacre une interprétation qui peut surprendre de l'article 90 de la Constitution monégasque déterminant les compétences de cette Haute juridiction.

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