Articulation Des Pouvoirs Sur Les Déchets Du Domaine Public Routier

Résumé

A l'heure de la loi dite « anti-gaspillage » (1), un tiers des Français ont tombé le masque - jetable - en avouant se débarrasser de leurs déchets par les fenêtres de leur voiture (2) alors que les personnes publiques avancent cachées derrière une « verdisation » de leur domaine public routier où gisent des déchets potentiellement toxiques. De ce vert apparent, la société Orange a vu rouge et en a fait, ou plutôt payé, les frais lors de travaux d'enfouissement des câbles de télécommunications sur le domaine public routier appartenant à la métropole de Lyon ayant conduit à trois arrêts rendus le même jour par le Conseil d'Etat le 29 juin 2020. Alors que la veille, les résultats du second tour des élections municipales l'ont mise au vert, les recours visent une délibération de la métropole, encore communauté urbaine, en date du 25 juin 2012. Cette délibération modifie le règlement de voirie en y intégrant des dispositions relatives à la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la réutilisation des déblais générés par les opérations de travaux. Ils ne peuvent être réutilisés qu'après une étude géotechnique préalable, réalisée aux frais du maître d'ouvrage de l'intervention, donnant lieu in fine à une autorisation préalable du laboratoire de la voirie intercommunale. Dans l'hypothèse où les déblais sont pollués, le règlement de voirie prévoit que l'intervenant doit assurer la prise en charge de l'identification de la nature et de l'importance de la pollution et du traitement des déblais. Ces mesures affichent un objectif d'environnementalisation de la domanialité publique lyonnaise (v., sur le sujet, P. Yolka, Brèves remarques sur l'environnementalisation du droit domanial, in L'environnementalisation du droit, IFJD - Colloques & Essais, 2020, p. 263).

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