Autorité Des Marchés Financiers - La Composition Administrative Entre Le Collège Et La Commission Des Sanctions

Résumé

À la suite d'un contrôle, le collège de l'Autorité des marchés financiers, ou AMF, a notifié trois griefs à la société Arkéa Direct Bank, relatifs à la façon dont les ordres des clients, pour la réalisation de transactions financières, sont reçus, transmis pour exécution à deux partenaires, Procapital et Natixis, et conservés. Les griefs portaient, en premier lieu, sur les défauts du système informatique d'enregistrement, de traitement et de conservation des données relatives aux ordres et à leurs condition d'exécution ; en deuxième lieu était reprochée l'absence d'un système formalisé de contrôle a posteriori de l'exécution de ces ordres ; enfin, la notification pointait des « lacunes dans l'information des clients en cas de difficulté sérieuse susceptible d'influer sur la bonne exécution des ordres », les clients concernés par au moins trois incidents n'ayant jamais été informés de ce que leurs ordres n'avaient été transmis qu'en retard, ce qui évidemment peut changer leurs conditions d'exécution sur le marché financier.

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