Le Surnumérariat Contemporain : Un Faux-Semblant De L'Administration Publique ?

Résumé

Encore aujourd'hui, l'administration publique a recours à des intervenants qui n'appartiennent pas à la fonction publique stricto sensu, sans être non plus soumis au code du travail. De nombreux « surnuméraires » effectuent ainsi des tâches variées d'intérêt général, tout à fait susceptibles d'occuper des agents publics, affectés sur des emplois. Or la relation entre l'administration et les surnuméraires échappe au droit de la fonction publique, et se révèle empreinte à la fois d'une grande précarité juridique et d'une absence totale d'unité. Les avantages qu'ils procurent à l'administration sont tels qu'il semble difficile d'en supprimer les différentes manifestations, d'autant que leurs missions se sont professionnalisées et que leur action paraît indispensable au bon fonctionnement du service public. Une unification de leur situation juridique est cependant indispensable

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