Bandes À Part Ou Éclaireurs ?

Résumé

La réflexion de Daniel Labetoule, qui s'interrogeait en 2013 sur l'extension possible des innovations du contentieux de l'urbanisme au contentieux général, peut être transposée à l'ensemble des contentieux spéciaux. Mais elle pose de sérieuses questions. D'abord, tout simplement sur la pertinence de la notion de contentieux spéciaux, opposés à un contentieux général, dont l'existence même peut être discutée. A la supposer résolue, l'on peut se demander aussi si de telles expérimentations ne constituent pas un contournement des principes mêmes de l'expérimentation.

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