Le Soumissionnaire À Un Appel D'Offres Peut-Il Retirer Son Offre ?

Résumé

Alors que l’issue normalement attendue de tout candidat à l’attribution d’un contrat public est bien sa désignation en tant que lauréat, il arrive que, dans certaines hypothèses, le soumissionnaire à un appel d’offres, parfois même lorsqu’il est désigné attributaire pressenti, ne souhaite plus exécuter le contrat. Mais si la faculté de renoncer à la conclusion d’un contrat public est reconnue à l’Administration, une telle initiative n’est pas aussi aisée du côté du candidat à l’appel d’offres qui ne pourra retirer son offre que dans des hypothèses strictement encadrées par la jurisprudence, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

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