Bon Ordre Ou Sécurité De L'Établissement Pénitentiaire

Résumé

La justiciabilité et le contrôle de la légalité des mesures disciplinaires infligées aux détenus par le juge administratif (s'agissant de la compétence, T. confl. 22 févr. 1960, Dame Fargeaud d'Epied, Lebon 855 ; T. confl. 4 juill. 1983, n° 2289, Caillol, Lebon 541) se caractérisent, depuis la décision fondatrice Marie (CE, ass., 17 févr. 1995, n° 97754, Lebon 83 avec les concl. ; AJDA 1995. 420 ; et 379, chron. L. Touvet et J.-H. Stahl ; D. 1995. 381 , note N. Belloubet-Frier ; RFDA 1995. 353, concl. P. Frydman ; ibid. 822, note F. Moderne ; ibid. 826, note J.-P. Céré ; RSC 1995. 381, obs. P. Couvrat ; ibid. 621, obs. M. Herzog-Evans ), par la préoccupation croissante d'une soumission du droit disciplinaire pénitentiaire, et donc du contrôle de l'institution carcérale, aux exigences contemporaines de l'Etat de droit, structuré, quant à sa dimension personnelle, par les droits fondamentaux.

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