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Résumé
Le contentieux de l'injonction pouvait être l'occasion d'un petit pas dans l'encadrement de la pratique de l'économie des moyens ; il en fut le tremplin. Saisi d'une affaire soulignant le problème de l'incompatibilité de cette pratique avec l'exercice des pouvoirs que le juge tire des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative (CJA), le Conseil d'État a décidé d'y apporter une réponse qui vise plus généralement à prévenir les inconvénients de la pratique de l'économie des moyens.
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