Le Rapporteur Des Juridictions Administratives Dans La Collégialité

Résumé

L'étude du rôle du rapporteur permet de comprendre comment s'organise la collégialité au stade de l'instruction. Cet acteur constitue tant un artisan de l'instruction collégiale par la mise en état intellectuelle qu'il promeut qu'un animateur de la collégialité qui instruit en stimulant la discussion sur le dossier contentieux.

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