Dualisme Ou Monisme Juridictionnel Dans Les Systèmes Juridictionnels Des Etats D'Afrique Francophone ?

Résumé

Le monisme juridictionnel, symbolisé par une "Cour suprême unique", est considéré comme le système juridictionnel de certains États d'Afrique francophone. Il ne garantit toutefois pas la simplification de l'accès à la justice et la proximité de la justice du point de vue du justiciable. En revanche, on y retrouve les défauts du dualisme juridictionnel : l'absence d'unité de la procédure et de la jurisprudence et l'incertitude sur la compétence de l'ordre de juridiction choisi. En réalité, derrière les paravents "cour suprême" et chambres" ou "sections" consacrés, se cachent des organes suprêmes et, par ricochet, l'institutionnalisation de deux ordres de juridiction.

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