Le Pluralisme Devant Les Juges Administratifs : Un Référé, Puis Un Autre

Résumé

Le 4 avril 2019, la chaîne de télévision publique France 2 a organisé un débat entre neuf candidats, têtes de liste aux élections européennes, pour débattre. Trois têtes de liste non invitées ont utilisé la procédure de référé-liberté devant le juge administratif. Celui -ci, en première instance, a fait droit à leur demande et ordonné à la chaîne d’inviter les intéressés. Ceux-ci ont ainsi pu participer au débat litigieux. Cependant, en appel, ainsi que le prévoit le Code de justice administrative, le Conseil d’État a annulé la première ordonnance du tribunal administratif de Paris.

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