Existe-T-Il Un Ordre Juridique Du Sport ?

Résumé

Longtemps, l’activité sportive a été ignorée des juristes, comme si le sport se situait par lui-même hors de la sphère juridique. Il est pourtant bien peu de domaines qui sollicitent autant les diverses branches du droit. Qu’il s’agisse de la responsabilité civile ou pénale, qui trouve un terrain d’application privilégié avec les nombreux accidents occasion nés par la pratique des sports, du droit des groupements, avec les associations et sociétés sportives à statut particulier, du droit du travail, provoqué par les différentes formes de professionnalisme, du droit commercial, lié à l’exploitation des droits sur le spectacle sportif, du droit administratif, correspondant à l’existence d’un service public des sports, ou encore, sans que la liste soit close, du droit communautaire, qui élabore depuis peu un véritable régime dans le domaine. La matière apparaît ainsi entièrement saisie par le droit. Pourtant, paradoxale ment, elle semble se dérober à une telle captation. Le sport se présente en effet comme une activité à laquelle s’appliquent mal les catégories juridiques classiques.

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