La Qualite Et L’Interet Pour Agir Dans Le Proces Constitutionnel Au Benin

Résumé

L’intérêt et la qualité pour agir, conditions d’accès à l’examen au fond du litige, occupent une place, et pas des moindres, dans le procès constitutionnel. Ils sont des techniques restrictives qui, fondées sur le désengorgement du prétoire, entravent en réalité les valeurs libérales du nouveau constitutionnalisme que sont la démocratie constitutionnelle et la consolidation de l’État de droit. L’institutionnalisation d’un juge constitutionnel spécialisé n’est donc pas suffisante pour l’effectivité de ces valeurs comme l’attestent les restrictions mises en place par certains pays d’Afrique francophone. Le Bénin s’inscrit particulièrement à l’opposé de cette logique restrictive en faisant de la simplification des conditions d’accès à l’examen au fond du litige un des principes directeurs du procès constitutionnel. Le régime juridique de l’intérêt et de la qualité pour agir est conçu dans l’intérêt des requérants et dans l’intérêt de l’ordre constitutionnel.

Informations