Expropriation Et Dépossession

Résumé

L'expropriation est traditionnellement présentée comme une prérogative régalienne par laquelle l'Etat, dans un but d'utilité publique, peut porter atteinte au droit de propriété. L'importance accordée à ce droit dans notre système juridique et social a paradoxalement conduit à négliger quelque peu la dépossession en privilégiant l'analyse de la privation de propriété. Or celle-ci en fait est autant une remise en cause de la possession du bien que du droit sur lui. Dès lors il peut être utile, au-delà du transfert de propriété, d'examiner de plus près comment le droit organise le processus de dépossession à savoir l'envoi en possession et ensuite la prise de possession. L'expropriation est communément définie comme la prérogative de l'Etat lui permettant dans un but d'utilité publique de contraindre une personne à céder la propriété d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier à une autre personne moyennant une juste et préalable indemnité. Il résulte de cette définition que l'expropriation est le moyen pour l'Etat d'assurer ultimement la prééminence de l'intérêt général sur l'intérêt particulier du propriétaire pourtant reconnu comme détenteur d'un droit, attribut de tout homme, par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De même au nom de l'ordre public peut-il porter atteinte à la liberté individuelle. Il s'ensuit que l'expropriation est rapportée, liée, du moins dans l'approche générale que l'on en fait traditionnellement, au droit de propriété qu'elle est, sous certaines conditions, en mesure de faire disparaître.

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