Hiérarchie Des Normes : Du Système Au Principe

Résumé

De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise. A mesure que se renforcent les contrôles destinés à en assurer l'effectivité, se cristallisent les contradictions, incohérences et autres lacunes d'une théorie pure inapplicable. Ce constat paradoxal appelle une réflexion générale sur la hiérarchie des normes : sa nature, sa fonction, son autorité... Est aujourd'hui remise en cause une certaine conception de la hiérarchie des normes, celle d'un système hiérarchique conçu comme un ensemble explicatif global et complet de l'ordre juridique. Ce système est mis en échec tant par les incertitudes qu'il fait naître que par le désordre qui règne en son sein. Tend en revanche à se développer un principe hiérarchique conçu comme un simple mode de résolution des conflits de normes. Si la présence de ce principe peut être démontrée, tant d'un point de vue théorique que dans le droit positif, son influence soulève en revanche de multiples interrogations. Quelques pistes sont alors proposées à la réflexion et à la discussion.

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