Interprétation Administrative De La Période D'Astreinte

Résumé

Les litiges à propos de la définition du « temps de travail » dans les entreprises et établissements privés ou publics ne sont jamais tout à fait résolus tant les lectures et interprétations des différents textes (1) qui régissent les temps de repos sont diversifiées. La détermination légale des « périodes de travail effectif » et des « périodes d'astreinte » qui permettent d'évaluer les moments de repos quotidien, les temps de repos hebdomadaire, voire les congés, ne paraît généralement pas s'accorder aux revendications émises par les salariés concernés ou par les organisations syndicales. Ainsi, la circulaire MES/CAB n° 2000-03 du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (BO min. Emploi et Solidarité, 13 mars 2000, n° 2000/6 bis), tentant de clarifier les rapports entre les diverses situations dans lesquelles se trouvent les salariés à l'égard de leurs employeurs, précise, entre autres, les méthodes d'appréhension des « périodes d'astreinte ».

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