« De La Révision À L’Abrogation De La Constitution » : Les Termes Du Débat

Résumé

«De la révision à l’abrogation de la Constitution »… Formulé de la sorte, l’intitulé de cette communication peut sembler recouvrir des questions assez diverses : « est-il licite (ou légitime) d’utiliser la révision de la Constitution pour abroger la Constitution ? » Ou bien : « est-il (factuellement) possible d’utiliser la révision pour abroger la Constitution ? » Ou bien encore : « à partir de quel stade peut-on dire que l’on a affaire à une véritable abrogation de la Constitution, et non à une simple révision ? », etc. Cette diversité n’empêchera toutefois pas le juriste d’y reconnaître, en filigrane, l’un des problèmes les plus sensibles et les plus intéressants du droit constitutionnel contemporain : celui des limites du pouvoir de révision constitutionnelle. Celui-ci est néanmoins posé ici d’un point de vue assez particulier.

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