Le Juge Administratif Doit Déduire De La Réparation Accordée À La Victime Celle Allouée Par Le Juge Judiciaire

Résumé

A la première lecture, le jugement rendu par le tribunal administratif (TA) de Nîmes, le 30 octobre 2018, donne le sentiment de statuer de manière classique sur une affaire plutôt banale de responsabilité médicale. Pourtant, sous son apparence anodine, le point 17 du jugement tranche une question assez délicate qu'il convient de mettre en lumière, avant de justifier la solution retenue.

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