La Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne

Résumé

Après l'échec de la Communauté européenne de défense (1), les promoteurs de l'intégration européenne sont longtemps restés discrets sur les enjeux politiques de la construction communautaire. L'approche sectorielle et fonctionnaliste permettait de mettre à l'écart tous les sujets susceptibles de heurter la sensibilité des Etats et, notamment, toute idée d'une protection supranationale des droits fondamentaux. A l'exception des libertés à fonction économique qui ont été recensées parmi les principes généraux du droit (2), les traités institutifs ne comportent donc aucune déclaration générale, ni aucune énumération traitant des libertés et droits fondamentaux, encore moins de disposition formelle en matière de droits de l'homme, que les institutions et les organes communautaires devraient respecter et que la Cour de justice pourrait donc leur imposer.

Informations