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Résumé
Les impôts directs sont recouvrés selon l'article 1658 du code général des impôts en vertu de rôles rendus exécutoires par arrêté du préfet. Un avis d'imposition est adressé à chaque contribuable inscrit au rôle et l'impôt correspondant aux articles du rôle est recouvré par le comptable du Trésor. Il en est ainsi pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Pour les impôts qui, telle une taxe sur la valeur ajoutée non payée, sont recouvrés par les comptables de la Direction générale des impôts, un avis de mise en recouvrement est établi au nom du redevable et lui est notifié.
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