Les Collectivités À Statut Spécial Dans Les Constitutions Des États Unitaires D’Afrique Noire Francophone

Résumé

L’évolution de la forme de certains États unitaires se caractérise par la consécration des collectivités à statut spécial, impliquant l’effectivité du « démos » et du « consociationalisme », comme l’illustrent, depuis quelques années, la RDC et, depuis fort peu, le Cameroun. Cette tendance, qui semblait bien amorcée par le Mali et le Niger suite aux accords politiques sur l’Azawad et les touarègues et par le Sénégal, relativement à la Casamance, s’inscrit dans la perspective de restaurer un passé biaisé afin d’éviter un glissement vers une sécession ou un fédéralisme. Cette solution, expérimentée en France, en Italie, au Portugal et en Espagne, fait face à la persistance du jacobinisme, cause d’instabilité politique ambiante. Dès lors, le recours à la technique de la collectivité à statut spécial reste, à notre sens, une solution contingente qui découle des nécessités pratiques. L’ambition est donc de déterminer les critères qui permettent d’inscrire une collectivité au rang de collectivité à statut spécial afin de situer la réforme camerounaise ; de comprendre la réticence du Sénégal à y inscrire la Casamance ; de cerner la nature juridique de l’Azawad au Mali et des touarègues du Niger. Ceci, en arrière-plan d’une description critique des caractères de ces collectivités, en l’occurrence l’inconsistance du statut constitutionnel octroyé et l’insignifiance des dérogations constitutionnelles requises.

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