Dommages De Travaux Publics Frappant Les Parents D'Élèves

Résumé

Ce dossier de dommages de travaux publics vous permettra d'aborder deux questions très intéressantes. D'une part, la qualification de tiers ou d'usager se révèle ici particulièrement complexe. D'autre part, l'ouvrage à l'origine du dommage est neuf. Cette spécificité complique l'appréciation de l'entretien normal. Le 3 septembre 2014 vers midi, Mme B. était présente à la sortie du collège de Kédange-sur-Canner pour y récupérer son fils Lucas. Elle portait dans ses bras son second fils Nathan, âgé de six mois. Lors de sa fermeture par une surveillante de l'établissement, le portail devant lequel se trouvait Mme B. est tombé sur elle, entraînant alors sa chute ainsi que celle de son fils. Mme B. vous demande l'indemnisation des préjudices qu'elle et son fils Nathan ont subis en raison de cet accident. Vous le savez, la distinction tiers/usager est la summa divisio du régime des dommages accidentels de travaux publics. Déterminer quelle est la situation des requérants revient à fixer les règles applicables.

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