La procédure contradictoire et le juge administratif de l'urgence Articles et extraits 0
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La Procédure Contradictoire Et Le Juge Administratif De L'Urgence

Résumé

Le respect du caractère contradictoire de la procédure implique pour le juge une gestion du temps, principalement au stade de l'instruction : temps d'informer, temps accordé pour répondre, temps d'organiser une éventuelle audience... Cette question se pose de manière encore plus aiguë pour le juge de l'urgence : le respect d'un véritable droit d'information et d'expression des parties au litige paraît, a priori, peu conciliable avec la nécessité de prendre une décision selon une procédure conduite en quelques semaines, quelques jours ou même quelques heures, dans l'intérêt même du justiciable.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2001
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 10/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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