La Procédure Contradictoire Et Le Juge Constitutionnel

Résumé

S'interroger sur le principe du contradictoire et le juge constitutionnel revient à étudier une sorte d'Arlésienne du droit public. Celle-ci pourrait d'ailleurs être plus facilement intitulée « le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel », afin d'éviter les difficultés de l'emploi du redoutable mot « et ». Mais, même après cette précaution rédactionnelle, beaucoup d'inconnus demeurent. Il n'est sans doute pas nécessaire, dans le cadre imparti, de discuter le point de savoir quelle juridiction peut être qualifiée de juge constitutionnel en France. Même s'il paraît exact de considérer que toute juridiction a, dans les limites de sa compétence, mission d'appliquer mais aussi d'examiner la constitutionnalité des règles de droit qui lui sont soumises, ce qui devrait mettre un terme à la très contestable théorie dite de la loi-écran, il faut estimer que les organisateurs du présent colloque ont entendu que soit traité dans cette communication du seul Conseil constitutionnel, assimilé au juge constitutionnel dans sa totalité, ne serait-ce que parce qu'ils ont prévu des communications consacrées aux autres juges, celle-ci étant insérée dans une sorte de « n° man's land » intitulé « Les autres juges publics ». C'est bien du Conseil constitutionnel dont il va être question ici

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