Articles et extraits
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Résumé
L'Institut d'études administratives de l'Équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3) publie une sélection trimestrielle de textes et de jurisprudences relative au droit des propriétés publiques. Est plus longuement commenté, ici, un jugement du tribunal administratif de Lyon qui considère que le maire pouvait valablement se fonder sur l'absence de clientèle propre pour refuser les successeurs d'un commerçant titulaire d'un titre d'occupation du domaine public sur le marché municipal. Cette solution apparaît contestable.
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