La Responsabilité Du Concessionnaire De Service Public À L'Égard De Ses Cocontractants Conclusions Sur Conseil D'Etat, 11 Décembre 2000, Mme Agofroy Et Autres

Résumé

Le 10 février 1990, un incendie ravageait un immeuble sis 68 quai de Seine à Paris dans le XIXe arrondissement qui abritait plusieurs ateliers d'artistes et locaux de professions en relation avec les activités artistiques. Ce sinistre avait alors reçu un certain écho dans la presse et suscité des débats au Conseil de Paris. Vous voilà saisis, près de dix ans plus tard, des suites contentieuses de cet événement dramatique, qui vont vous amener à prendre position sur de délicates questions, souvent inédites, de compétence juridictionnelle et de responsabilité administrative.

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