La Révision Des Décisions Du Conseil Constitutionnel Est-Elle Possible ?

Résumé

Ultime avatar du feuilleton juridictionnel consécutif à l'élection, en 1997, de M. Jean Tiberi, comme député dans la deuxième circonscription de Paris, la demande en révision introduite par Mme Lyne Cohen-Solal a permis au Conseil constitutionnel de rappeler la portée de l'art. 62 de la Constitution aux termes duquel : « (ses) décisions ne sont susceptibles d'aucun recours ». Mme Cohen-Solal avait évoqué les récents développements de l'enquête judiciaire relative aux « faux électeurs » dans la deuxième circonscription de Paris pour demander la révision de la décision du 20 févr. 1998 par laquelle le Conseil constitutionnel avait validé l'élection de M. Tiberi (D. 2000, Somm. p. 56 et nos obs ).

Informations