La Sanction Administrative Est-Elle Encore Une Décision De L'Administration?

Résumé

Le thème retenu s'inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée il y a deux ans autour du thème « Puissance publique et impuissance publique » (1). Il s'agit de présenter un aspect de l'intervention de l'administration qui prête à interrogation : la sanction administrative, trop privilégiée pour certains, trop peu utilisée pour d'autres, mais qui reste consubstantielle à l'action de l'Etat. C'est en effet un des moyens d'expression de la puissance publique dont la seule existence manifeste hautement le privilège du préalable et l'exécution d'office. La sanction apparaît donc à cet égard comme le symbole des prérogatives de puissance publique.

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