Le contradictoire et le commissaire du gouvernement Articles et extraits 0
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Le Contradictoire Et Le Commissaire Du Gouvernement

Résumé

Que serait la juridiction administrative française sans ses commissaires du gouvernement ? Les constantes et rituelles références aux conclusions qu'ils prononcent, l'attention portée par la doctrine à leurs travaux, la place qu'occupe la publication desdits travaux en font tout à la fois la vitrine de notre droit administratif, les porte-parole de la juridiction, les porteurs de l'innovation jurisprudentielle.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2001
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 10/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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