Le Principe Du Contradictoire Dans L'Article 6 § 1 De La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'Homme

Résumé

L'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme est paradoxal à plusieurs titres. Par exemple, il exerce une influence considérable sur la procédure juridictionnelle des Etats parties à la Convention, et pourtant il est sibyllin quant à son contenu et ambigu quant à son champ d'application. En ce qui concerne son contenu, il énonce le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

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