Les élections cantonales des 15 et 22 mars 1998 devant le Conseil d'Etat Articles et extraits 0
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Les Élections Cantonales Des 15 Et 22 Mars 1998 Devant Le Conseil D'Etat

Résumé

L'élection des conseillers généraux qui s'est déroulée dans les 1 221 cantons renouvelés au mois de mars 1998 et dont la population est supérieure à 9 000 habitants, seuil à partir duquel les dépenses sont plafonnées et retracées dans un compte de campagne, a fait l'objet de : 182 protestations portant sur 143 cantons, examinées en premier ressort par les tribunaux administratifs (cette Revue, mars-avr. 1999.378 ) ; 371 saisines à l'initiative de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cette Revue, mars-avr. 2000.305 ).

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2001
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 10/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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