Les Procédures Contradictoires En Dehors Du Contentieux

Résumé

La contradiction constitue de longue date l'une des garanties procédurales essentielles applicables à tout procès : devant le juge civil, où elle a permis d'assurer l'égalité des parties, et où elle est érigée, dans le nouveau code de procédure civile, en principe directeur du procès ; devant le juge pénal, où elle apparaît comme étant une composante des droits de la défense, dont le législateur se préoccupe dès la fin du XIXe ; ou encore, devant le juge administratif, pour lequel elle contribue à remédier au déséquilibre entre les parties (le récent code de justice administrative posant, dès son titre préliminaire, le principe selon lequel « l'instruction des affaires est contradictoire ») . Pour ce juge d'ailleurs, la doctrine a pu montrer comment sa progressive émergence, et sa distinction d'avec l'Administration dite « active », se sont faites sur la base d'une différenciation procédurale : l'application à l'instruction des affaires contentieuses de l'Administration, des garanties procédurales judiciaires, parmi lesquelles la contradiction.

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