Le Juge Administratif, Gardien Du Droit De Propriété

Résumé

Le titre de cette contribution n'est pas assorti d'un point d'interrogation, malgré (ou à cause) des hésitations dues à son caractère, on le concède, quelque peu provocateur. Il est plus habituel de considérer que le juge judiciaire est, traditionnellement, le gardien de cette propriété, au même titre qu'il le serait des libertés en général. Si, en définitive, le point d'interrogation ne figure pas dans le titre, c'est parce qu'il faut admettre, en ce qui concerne le droit de propriété, une compétence des deux ordres de juridiction quant à la protection de ce droit. Cette contribution résulte de la conjonction de deux constats relativement récents, fruit des évolutions jurisprudentielles et textuelles.

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