Le Recours Aux Agents Non Titulaires De La Fonction Publique Territoriale : Peut-Il Encore Exister Un Principe Du Contrat À Durée Déterminée ?

Résumé

Aujourd'hui encore, notre droit interne exprime le principe de l'occupation des emplois permanents de la fonction publique par des titulaires. Par exception seulement, peuvent être recrutés des non titulaires, théoriquement, par contrat à durée déterminée. Pourtant, le cadre juridique national est destiné à évoluer, eu égard, notamment, aux implications du droit européen. Sans évoquer une véritable généralisation des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale, on ne peut manquer de relever les indices révélant la vocation des administrations locales à recourir à ce type de contrat.

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