Le Référendum Et La Protection Des Droits Fondamentaux

Résumé

La question de la compatibilité entre les procédures de démocratie directe, qu’il s’agisse de référendum « d’en haut » ou de référendums organisés à la suite d’une initiative populaire (référendum « d’en bas »), et la protection des droits fondamentaux a souvent fait l’objet de discussions. Pendant de nombreuses années, le peuple comme le Parlement, étaient considérés comme ne pouvant pas être liberticides. Pour Jean Jacques Rousseau, par exemple, la souveraineté du peuple était le seul moyen de garantir la liberté de l’individu. Il considérait que les hommes étaient libres à partir du moment où ils participaient à l’élaboration de la loi. Condorcet, pour sa part, justifiait le référendum d’initiative populaire par l’idée que tout citoyen est capable de décider « de ce qui intéresse immédiatement le maintien de la liberté, de la sûreté, de la propriété; objets sur lesquels un intérêt personnel direct peut suffisamment éclairer tous les esprits ». La censure du peuple découlait donc, selon lui, de l’existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme »

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