Le Sénat À L'Heure Des Demi-Réformes

Résumé

. La réforme du régime électoral du Sénat était attendue : en octobre 2001, lors de sa réélection à la présidence de la seconde chambre, M. Christian Poncelet avait invité les sénateurs « à mettre un terme aux procès en représentativité et donc en légitimité qui sont instruits, çà et là, à l’encontre du Sénat »1. Il proposait de réformer de manière mesurée la composition du collège électoral sénatorial, tout en ramenant de neuf à six ans la durée du mandat sénatorial. Ces propositions avaient été reprises et enrichies en juillet 2002 dans un rapport rédigé au sein même de la seconde chambre par un groupe de réflexion sur l’avenir de l’insti tution2. Au regard des ambitions affichées en 2001 et 2002, les réformes réalisées en juillet 2003 à l’initiative des sénateurs peuvent paraître décevantes3. Certes, la durée du mandat sénatorial a été réduite; et la répartition des sièges de sénateurs entre les départements a été mise à jour conformément au souhait formulé à deux reprises par le Conseil constitutionnel4. Mais la refonte annoncée du collège électoral sénatorial n’a pas eu lieu. Plus encore, l’extension du champ d’application de la représentation proportionnelle, principal apport de la loi du 10 juillet 2000 relative à l’élection des sénateurs, a été partiellement remise en cause5

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