Les Procès Climatiques À L'Étranger

Résumé

Des nombreux procès climatiques ont émergé dans le monde depuis les années 2000 et se sont multipliés y compris en Europe depuis 2015. Ils témoignent d'une tendance à une gouvernance du climat désormais polycentrique, qui ne se limite plus au cadre des négociations onusiennes. En effet, la lutte contre le changement climatique ne se fait plus sur l'arène internationale ; le niveau national et local devient un cadre de plus en plus propice et effectif de lutte contre le changement climatique, moyennant des outils juridiques. Dans ce contexte évolutif, les tribunaux ne sauraient être une exception à cet élargissement des lieux de discussion et de gouvernance du climat. La tendance d'ailleurs à « judiciariser » des questions liées à l'environnement ou à la santé humaine, n'est pas nouvelle et n'est pas exclusive non plus du changement climatique. Les contentieux liés au tabac, à l'amiante, aux pesticides, témoignent de cette tendance à porter au prétoire des causes et des questions qui ne trouvent pas de solution satisfaisante dans la loi, la régulation ou dans le droit international. Cette forme d'aborder la lutte contre le changement climatique, plus collaborative - puisqu'e le implique des nouvelles alliances entre acteurs (ONG [organisation non gouvernementale], citoyens, collectivités locales) -, montre néanmoins un aspect « pathologique » du droit du climat : soit son absence, soit son inadéquation, soit, d'une manière générale, son inadaptation au phénomène climatique. Afin de combler ces vides ou d'avoir une suite aux demandes croissantes de la société civile, un changement de paradigme est en train de se produire à travers les tribunaux dans le but de cristalliser un droit d'accès à la justice en matière climatique.

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