Les Intérêts Composés Dans L’Arbitrage International Exemple De Sentences Récentes Rendues En Matière D’Expropriation

Résumé

La question des intérêts octroyés par les sentences rendues en matière d’arbitrage international suscite un intérêt certain en doctrine1, ce qui n’est pas surprenant compte tenu de sa très grande importance pratique. Il peut en effet s’écouler une longue durée entre le moment de la survenance du dommage ou celui de la contestation du paiement d’une somme d’argent, et le moment où la somme correspondante est payée en exécution, dans l’hypothèse qui nous occupe, d’une sentence arbitrale qui aurait condamné la partie débitrice. Aussi, le choix du point de départ des intérêts, du taux applicable et la question de savoir si ces intérêts seront capitalisés ou non – et si oui selon quelle périodicité – sont susceptibles de faire varier le montant de la condamnation dans des proportions importantes. Il peut même arriver que le montant des intérêts dépasse celui du principal (v. sentence Wena, infra)

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